Agence de développement territorial du Coeur du Hainaut

Mentions légales

L’Intercommunale de Développement Économique et d’Aménagement du Cœur du Hainaut donne gratuitement accès à son site Internet et aux informations qu’il contient pour autant que l’internaute accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page.

En consultant le site d’IDEA www.idea.be et les informations qui y figurent, l’internaute accepte ces conditions.

1. Informations générales

Le site d’IDEA est la propriété de l’Intercommunale de Développement Économique et d’Aménagement du Cœur du Hainaut dont le siège social est situé au 53, rue de Nimy, 7000 Mons.

Numéro d’entreprise : BE 0201.105.843

Directeur de la publication : Caroline DECAMPS, Directrice Générale.

2. Responsabilité d’IDEA

L’attention du visiteur est portée sur le fait que les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme, veuillez prendre contact directement avec :

IDEA
rue de Nimy, 53
7000 Mons (Belgium)
Tél. : +32 65 37 57 11
Fax : +32 65 34 69 54
E-mail : info@idea.be.

IDEA décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de son site Internet. Par conséquent, l’internaute est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.

3. Liens et renvois

Le site Internet d’IDEA contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à la disposition de l’internaute à titre indicatif uniquement.

IDEA ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou le caractère exhaustif de ces informations.

IDEA décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie l’Intercommunale.

4. Création d’hyperliens vers le site

IDEA autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite d’IDEA. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à :

IDEA
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7000 Mons
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Email : info@idea.be.

5. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à :

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IDEA se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition.

6. Protection des données à caractère personnel

Les données communiquées par l’internaute sont reprises dans les fichiers d’IDEA. IDEA garantit qu’elle ne cèdera ces données à aucun tiers.

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous pourriez recevoir un appel téléphonique d’une de nos Directions afin de vous communiquer des informations sur leurs produits, services ou événements à venir. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessous.

IDEA offrira prochainement la possibilité de s’abonner à des lettres d’information (newsletters). Vous pouvez à tout moment vous désabonner : soit via la lettre d’information proprement dite soit sur les différents sites dans les rubriques concernées.

IDEA n'entretient pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur Internet.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute a le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Pour ce faire, prendre contact avec :

IDEA
Rue de Nimy, 53
7000 Mons
Email : info@idea.be

7. Problèmes techniques

IDEA met tout en œuvre pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques. Cependant, IDEA décline toute responsabilité du fait d'interruption des services ou d'autres perturbations.

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