Agence de développement territorial du Coeur du Hainaut

Agenda

Réforme des contrôles fiscaux, à quelle sauce allons-nous être mangé?

11.10.2022

 

  • Quels sont les pouvoirs de l'administration fiscale lors d'un contrôle ? Peut-on saisir mes documents comptables ?
  • Dans quel délai puis-je être contrôlé ?
  • La réforme fiscale voulue par le Ministre des Finances va-t-elle accorder (encore) plus de pouvoirs aux contrôleurs ?
  • Quelles sont les principales actions de contrôle que l'administration mène aujourd'hui ?
  • Quelle attitude adopter lorsque le contrôleur sonne à votre porte sans avoir prévenu de sa venue ?
  • Comment réagir face à l'administration qui avance l'existence d'indices de fraude ?


Pour répondre à ces interrogations, IDEA, Hainaut Développement, Avomarc, et Synergie Business Club ont le plaisir de recevoir Maître François Charlez, avocat fiscaliste au cabinet CENTRIUS et Fabrice Fogli, associé, conseiller juridique et fiscal chez AGEFI.

Programme
11h00 : "La nouvelle réforme des contrôles fiscaux, à quelle sauce allons-nous être mangés ?"
par Maître François Charlez et Fabrice Fogli.
12h30 : Lunch networking.

Participation gratuite mais inscription obligatoire via ce lien.

Date et lieu
11 octobre 2022 de 11h à 14h
Hainaut Développement
Parc Initialis - Boulevard Initialis, 22
7000 MONS

Contacts

IDEA
Stéphane Courrier, Chargé de relation
Tel: + 32 65 32 15 01 - 
Mail: stephane.courrier@idea.be

Hainaut Développement
Emmanuel NACHEZ - Responsable Département Entreprises
Tel: +32 65 342 572 -
Mail:  emmanuel.nachez@hainaut.be

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