Intercommunale de développement économique et d'aménagement du coeur du Hainaut

Coeur du Hainaut

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1. Informations générales

Le site de l’IDEA est la propriété de l’Intercommunale de Développement Économique et d’Aménagement du Cœur du Hainaut dont le siège social est situé au 53, rue de Nimy, 7000 Mons.

Numéro d’entreprise : BE 0201.105.843

Directeur de la publication : Caroline DECAMPS, Directrice Générale.

2. Responsabilité de l’IDEA

L’attention du visiteur est portée sur le fait que les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme, veuillez prendre contact directement avec :

IDEA
rue de Nimy, 53
7000 Mons (Belgium)
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Fax : +32 65 34 69 54
E-mail : info@idea.be.

L’IDEA décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de son site Internet. Par conséquent, l’internaute est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.

3. Liens et renvois

Le site Internet de l’IDEA contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à la disposition de l’internaute à titre indicatif uniquement.

L’IDEA ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou le caractère exhaustif de ces informations.

L’IDEA décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie l’Intercommunale.

4. Création d’hyperliens vers le site

L’IDEA autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de l’IDEA. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à :

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5. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à :

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6. Protection des données à caractère personnel

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L’IDEA offrira prochainement la possibilité de s’abonner à des lettres d’information (newsletters). Vous pouvez à tout moment vous désabonner : soit via la lettre d’information proprement dite soit sur les différents sites dans les rubriques concernées.

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Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute a le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Pour ce faire, prendre contact avec :

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Rue de Nimy, 53
7000 Mons
Email : info@idea.be

7. Problèmes techniques

L’IDEA met tout en œuvre pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques. Cependant, l’IDEA décline toute responsabilité du fait d'interruption des services ou d'autres perturbations.

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