Intercommunale de développement économique et d'aménagement du coeur du Hainaut

Coeur du Hainaut

Les régimes d’assainissement

En fonction de certaines particularités (techniques, historiques, financières, etc.), trois type de régimes d'assainissement sont d'application aujourd’hui en Région wallonne et correspondent chacun à des obligations spécifiques :

  • le régime d'assainissement collectif : toute habitation étant soumise à ce régime collectif se voit dans l'obligation de se raccorder au réseau d'assainissement (égout) qui est relié à une station d'épuration existante (ou à réaliser) qui assure le traitement des eaux usées. Lorsque le réseau d’assainissement n’est pas encore construit, les habitations doivent être équipées d’une fosse septique afin de protéger le milieu naturel. Une fois le réseau d’assainissement mis en service, la fosse septique devra être by-passée afin de permettre un bon fonctionnement de la station d’épuration ;
  • le régime d'assainissement autonome : généralement, ce type de régime est d'application là où le système collectif ne peut être mis en place (contraintes naturelles, techniques, environnementales, financières, etc.). Les habitations qui sont assujetties à ce type d'assainissement doivent progressivement être équipées d'un système d'épuration individuelle (S.E.I.) qui assure le traitement individuel et in situ des eaux usées générées à la parcelle (habitation) ;
  • le régime d'assainissement transitoire : en voie de disparition à l'échelle wallonne, ce type de régime concerne les habitations qui sont situées dans une zone pour laquelle aucun régime définitif n'a été déterminé. Ces habitations sont donc soumises à des obligations spécifiques du fait que le régime définitif réservé à la zone n'est pas encore déterminé.

Ces trois types de régime, qui correspondent à des zones géographiques délimitées, ont été cartographiés dans des plans spécifiques, les plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) , qui ont tous été adoptés par le Gouvernement wallon.

En matière d’assainissement collectif, les communes sont tenues d'équiper en égouts les agglomérations reprises en assainissement collectif. Pour les aider dans cette tâche, la SPGE finance les travaux d'égouttage moyennant le respect des conditions qui figurent au contrat d'égouttage de la commune. La maîtrise d'ouvrage de ces travaux étant confiée à l’IDEA pour les communes du Cœur du Hainaut, en sa qualité d’organisme d'assainissement agréé (OAA).

En ce qui concerne l'assainissement autonome, il est de la responsabilité du propriétaire concerné par ce type de régime de se conformer aux dispositions légales en la matière.

Plus d’informations sur les régimes d’assainissement, les PASH, etc. via www.spge.be.

(Source : SPGE)

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