Le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols a été publié au Moniteur Belge le 22 mars 2018. Il est finalement entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Ce décret vise plusieurs objectifs :

• préserver et améliorer la qualité du sol ;
• prévenir son appauvrissement ainsi que l'apparition de pollutions ;
• identifier les sources potentielles de pollution ;
• organiser les investigations et déterminer les modalités d'assainissement des sols pollués.

IDEA et Hainaut Développement, en étroite collaboration avec FedexSol et l'Union Wallonne des Entreprises, vous invitent à faire le point sur cette matière et à assister au prochain #BrunchInfo qui a pour thème :

"Le nouveau décret Sol wallon : Quelles incidences pour les entreprises ?"

Programme

• 11h45 : Accueil et networking sandwich
• 12h15 : Introduction par IDEA
• 12h30 : "Nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols" - Quelles incidences sur les demande de permis d'environnement ? - Existe-t-il des obligations lors de la demande d'un permis d'urbanisme ? - Quelles obligations en cas de vente ou d'achat d'un terrain ? - Qu'en est-il de la procédure en pratique (coûts, délais, ...) ? par Monsieur Olivier Cappellin, Responsable de la Cellule Environnement à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE)
• 13h05 : "Le décret Sol d'un point de vue pratique", par Monsieur Olivier Ponzoda, Président de FedexSol
• 13h40 : Questions & Réponses
• 14h00 : Fin de la séance

Inscription obligatoire

Quand ?

Le jeudi 4 avril 2019 de 11h45 à 14h00

Où ?

Parc scientifique Initialis - Hainaut Développement - Boulevard Initialis, 22 à 7000 Mons