Intercommunale de développement économique et d'aménagement du coeur du Hainaut

Coeur du Hainaut

Conception des zones d'activité économique

Facteur de développement, l'activité économique requiert des espaces pour se développer au sein d’un territoire. La mise à disposition de terrains répondant aux attentes des entreprises et de la collectivité résulte d’un ensemble de démarches transversales menées par IDEA.

Première étape : identification de sites potentiels

En partenariat avec les communes et la Région wallonne, les experts en aménagement du territoire et urbanisme d’IDEA œuvrent à l’identification de nouveaux sites pouvant accueillir des zones d’activité économique rencontrant à la fois les demandes du monde entrepreneurial et les possibilités offertes par le territoire. Il s’agit là de la première étape visant, en finalité, à la fin la mise à disposition de terrains aux investisseurs.

Le choix des sites tient notamment compte de l’évolution du territoire, du contexte socio-économique et des contraintes et opportunités liées à la législation.

Deuxième étape : études planologiques et urbanistiques

La deuxième étape de la création d'une zone d'activité économique consiste à entamer les procédures nécessaires à la mise en œuvre de la zone en fonction de l'affectation des terrains.

Si l’affectation n’est pas compatible avec l’activité économique, une procédure de modification planologique est nécessaire. Il s’agit selon le contexte et les contraintes législatives propres au site soit d’une révision du plan de secteur, d’un plan communal d’aménagement dérogatoire au plan de secteur ou encore d’un rapport urbanistique et environnemental.

Ces procédures souvent longues demandent la réalisation d’une étude urbanistique du site reprenant une analyse cartographiée de l’occupation du sol, des typologies bâties, de la situation juridique et environnementale du site (voir description des projets plus avant).

Une fois la contrainte planologique résolue, un schéma d’aménagement du site est réalisé et ce, en fonction des prescriptions réglementaires. Ce schéma prévoit la position des voiries, des équipements, des espaces verts et tampons, soit l’organisation générale de la future zone.

 

Troisième étape : reconnaissance de la zone

Une des dernières étapes avant l’équipement effectif de la zone consiste à la faire reconnaître en tant qu’infrastructure d’accueil au sens du Décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques.

Ce décret a pour but de promouvoir le développement économique et social en Région wallonne. Dans ce cadre, il autorise l’Intercommunale à procéder à l’expro­priation des immeubles nécessaires et à disposer des subsides à l’acquisition, l’aménagement et l’équipement des terrains reconnus. Suite à l’établissement des plans et dossiers de reconnaissance, IDEA procède alors au lacement des procédures d'acquisition par négociation amiable. Il peut cependant arriver que les négociations amiables avec les locataires et/ou les propriétaires échouent ; IDEA sollicite alors les CAI (comités d’acquisition d’immeubles) pour procéder à l'expropriation judiciaire à charge des propriétaires. L’Intercommunale se charge ensuite du suivi administratif (jugement, paiement des indemnités, etc.).

Par ailleurs, ces Services assurent, jusqu'à l'implantation des entreprises dans les zones d’activité économique, la gestion des terrains, via notamment leur occupation par des agriculteurs.

 

Quatrième étape : mise en œuvre effective et équipement

La Direction Études et Réalisations prend alors le relais et procède quant à lui sur base du schéma d’aménagement établi à l'élaboration et à la mise en adjudication des projets d'équipements. Il assure le contrôle et l'exécution des différents travaux. Il travaille en étroite collaboration avec la DEPA du Ministère de la Région wallonne qui assure l'engagement des subsides et leur liquidation.

Au terme de ces démarches, ces terrains à vocation économique et équipés sont proposés aux investisseurs potentiels.

Avis sur permis

Développer des parcs d'activité de qualité accueillants pour les entreprises tout en respectant l'environnement et le paysage et en intégrant des pratiques de développement durable, est une des préoccupations d’IDEA.

Présent au démarrage d'un projet, l’Intercommunale au travers sa Direction Aménagement du Territoire, Urbanisme et Foncier donne l'impulsion par la conception urbanistique et paysagère ainsi que par l'élaboration d'un document de prescriptions quant à l'art de bâtir souhaité et à l'aménagement du solde des parcelles attendu.

Les parcs récents ont ainsi bénéficié de plans d'ensemble et/ou de prescriptions plus draconiennes visant la grande qualité paysagère (bassin d'orage naturel, cheminements piétons, etc.).

Une fois la partition écrite, il convient d'accompagner chaque projet de construction d'entreprise afin qu'il y ait le moins de fausses notes possibles.

Consulté par le Fonctionnaire délégué ou par les Villes et Communes selon les cas, l’Intercommunale est amenée systématiquement, en tant que gestionnaire du parc, à remettre avis sur toute demande de permis d'urbanisme, de permis unique ou de permis d'environnement ou encore de certificat d'urbanisme n° 1 ou n° 2. Ces avis sont remis de manière indépendante ou en collaboration avec les différents services techniques de l’Intercommunale.

L'accompagnement débute souvent avant la levée de l'option sur le terrain et prend la forme de rencontres avec le maître de l'ouvrage et/ou son architecte ou d'avis sur les avant-projets.

Optimalisation des zones d’activité économique existantes

La Direction Aménagement du Territoire et Urbanisme étudie également de manière approfondie les possibilités d’amélioration continue des zones d’activité économique existantes via notamment des projets destinés à optimaliser l’utilisation des terrains encore disponibles, améliorer les conditions d’accessibilité, la verdurisation des zones, l’amélioration de la signalétique, l’amélioration de la qualité architecturale des bâtiments ou bien encore de manière plus générale la minimisation des nuisances visuelles vis-à-vis de l’environnement direct. L’objectif étant également d’impliquer les entreprises dans la gestion paysagère et environnementale des parcs d’activité.

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20jui2017

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